Décret n°64-906 du 28 août 1964 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 1er juillet 1981.
Carte de l'article 3 du Décret n°64-906 du 28 août 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°64-906 du 28 août 1964 - art. 7 (Ab)
- Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 15 (Ab)