Article 4

Article abrogé, en vigueur du 11 février 1987 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 4 du Décret n°64-906 du 28 août 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 février 1987 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret 76-1101 1976-11-29 art. 6 JORF 4 décembre 1976; Décret 77-536 1977-05-23 art. 4 JORF 27 mai 1977; Décret 78-414 1978-03-20 art. 4 JORF 25 mars 1978

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-617 du 3 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du livre VII du code rural relatives à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°64-906 du 28 août 1964 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2003-617 du 3 juillet 2003 - art. 2 (Ab)