Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1964.

Carte de l'article 22 du Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1964 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 juin 1984 relatif à la revalorisation des prestations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 1985 portant revalorisation des prestations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 25 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 27 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 29 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 31 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 33 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 46 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 49 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 51 (V)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 12-1 (T)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 juin 1984 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 avril 1985 - art. 3 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1986 - art. 7 (V)
• Arrêté du 9 octobre 1986 - art. 6 (V)