Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 10 novembre 1968.
Carte de l'article 26 du Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 10 novembre 1968 (en vigueur) — issue de : Décret 68-969 1968-11-08 ART. 4 JORF 10 NOVEMBRE 1968
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 8 juin 1984 relatif à la revalorisation des prestations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (en vigueur)
- Arrêté du 29 avril 1985 portant revalorisation des prestations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)
- Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (en vigueur)
- Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 22 (V)
- Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 27 (V)
- Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 29 (V)
- Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 30 (V)
- Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 33 (V)
- Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 40 (V)
- Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 46 (V)
- Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 49 (V)
- Arrêté du 8 juin 1984 - art. 3 (V)
- Arrêté du 29 avril 1985 - art. 3 (V)
- Arrêté du 8 janvier 1986 - art. 7 (V)
- Arrêté du 9 octobre 1986 - art. 6 (V)