Article 29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1964.

Carte de l'article 29 du Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1964 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 31 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1986 - art. 7 (V)
• Arrêté du 9 octobre 1986 - art. 6 (V)