Article 4

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1968.

Carte de l'article 4 du Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 novembre 1968 (en vigueur) — issue de : Décret 67-596 1967-07-21 ART. 1 JORF 22 JUILLET 1967; Décret 68-41 1968-01-08 ART. 1 JORF 16 JANVIER 1968; Décret 68-969 1968-11-08 ART. 1 JORF 10 NOVEMBRE 1968

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juin 1966 DETERMINANT LE MONTANT DE LA COTISATION A VERSER POUR LA VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES EXERCEES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS PAR LES PERSONNES NON-SALARIEES BENEFICIAIRES DE LA LOI N° 65-555 DU 10 JUILLET 1965. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 11 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 5 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 50 (V)
• Arrêté du 15 juin 1966 - art. 1 QUATER (V)
• Arrêté du 15 juin 1966 - art. 1 TER (V)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 1 (V)