Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
Carte de l'article 2 du Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 1975 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 67-704 1967-08-16 art. 1, art. 2 JORF 20 août 1967 en vigueur le 1er janvier 1967; Décret 68-42 1968-01-13 art. 1, art. 2 JORF 16 janvier 1968 en vigueur le 1er janvier 1968; Décret 69-249 1969-03-19 art. 1 JORF 23 mars 1969
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1735 du 30 décembre 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 12
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)