Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2025.

Carte de l'article 1 du Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 octobre 1996 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 91-97 1991-01-24 art. 1 JORF 26 janvier 1991; Décret n°96-930 du 22 octobre 1996 - art. 1 () JORF 23 octobre 1996
Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 2
Rédaction du 4 juin 2021 au 30 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-703 du 1er juin 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-593 du 28 juin 2025 - art. 2

Arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1 avril 1976 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié portant statut du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie (abrogé)
Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie (en vigueur)