Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2025.

TexteDécret n°65-184 du 5 mars 1965
RattachementTITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000051820847
Texte parentLEGITEXT000006061258
Référencearticle 1 du décret n°65-184 du 5 mars 1965 (version du 30 juin 2025)Légifrance →

1. Les ingénieurs des travaux de la météorologie forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique et ont vocation à exercer leurs fonctions au sein de l'établissement public Météo-France.

2. Ils participent aux activités afférentes aux missions de l'établissement public Météo-France.

3. Ils peuvent notamment participer à des travaux d'études, de recherche et d'expertise dans les domaines scientifique, technique et environnemental.

4. Ils peuvent, en outre, être chargés de fonctions ou missions particulières, notamment auprès de l'administration centrale, d'un organisme international ou dans un poste d'enseignement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051820847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.