Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 4 juin 2021.
Carte de l'article 7 du Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 octobre 1996 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 66-632 1966-08-19 art. 2 JORF 27 août 1966; Décret 72-165 1972-02-23 art. 1 JORF 4 mars 1972; Décret 75-1369 1975-12-19 art. 1 JORF 11 janvier 1976
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 5
- Rédaction depuis le 4 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-703 du 1er juin 2021 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 1 avril 1976 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié portant statut du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie (abrogé)
- Arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 11 ter (V)
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 23 (Ab)
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 8 (V)
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 9 (V)
- Arrêté du 1 avril 1976 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 6 octobre 2011 - art. 1 (V)