Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 13 du Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1965 au 18 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 18 mars 2016 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-304 du 15 mars 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-869 du 29 août 2025 - art. 17; Décret n°2025-869 du 29 août 2025 - art. 48

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 mars 2012 fixant les modalités d'application du décret n° 2012-393 du 22 mars 2012 attribuant une indemnité compensatoire exceptionnelle à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 32 (Ab)
• Arrêté du 22 mars 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 mars 2016 - art. 1 (V)