Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 9 du Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1965 au 1er septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-869 du 29 août 2025 - art. 12; Décret n°2025-869 du 29 août 2025 - art. 48

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 32 (Ab)
• Décret n°2014-455 du 6 mai 2014 - art. 3 (V)
• Décret n°2014-455 du 6 mai 2014 - art. 5 (V)
• Décret n°2014-456 du 6 mai 2014 - art. 2 (V)