Décret n°65-487 du 18 juin 1965 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1965 au 5 septembre 1971.
Carte de l'article 9 du Décret n°65-487 du 18 juin 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage à fonctionnement non automatique et instruments de pesage indiquant le prix (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°65-487 du 18 juin 1965 - art. 11 (V)
- Décret n°65-487 du 18 juin 1965 - art. 6 (V)
- Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975 - art. 17 (Ab)