Article 3

Article en vigueur depuis le 19 mai 2005.

Carte de l'article 3 du Décret n°65-742 du 2 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 septembre 1965 au 19 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-484 du 18 mai 2005 - art. 1 () JORF 19 mai 2005

Décrets liés (2)

• Décret n°80-961 du 27 novembre 1980 ouvrant un nouveau délai pour la validation, dans le cadre du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles, de certaines périodes d'activité salariée exercée en Algérie. (en vigueur)
• Décret n°82-1031 du 3 décembre 1982 SUPPRIMANT TOUT DELAI POUR LA PRESENTATION DES DEMANDES DE VALIDATION, AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DANS LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DANS LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, DE CERTAINES PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE EXERCEE EN ALGERIE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°65-742 du 2 septembre 1965 - art. 11 (V)
• Décret n°65-742 du 2 septembre 1965 - art. 4 (V)
• Décret n°80-961 du 27 novembre 1980 - art. 1 (V)
• Décret n°82-1031 du 3 décembre 1982 - art. 1 (V)