Article 3

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1993.

Carte de l'article 3 du Décret n°65-743 du 2 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 septembre 1965 au 8 septembre 1993 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 septembre 1993 (en vigueur) — issue de : Décret n°93-1048 du 2 septembre 1993 - art. 7 () JORF 8 septembre 1993

Décrets liés (1)

• Décret n°83-1191 du 30 décembre 1983 SUPPRIMANT TOUT DELAI POUR LA PRESENTATION DES DEMANDES DE VALIDATION, AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DANS LE REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, DE CERTAINES PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE EXERCEE EN ALGERIE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°65-743 du 2 septembre 1965 - art. 13 (V)
• Décret n°83-1191 du 30 décembre 1983 - art. 1 (Ab)