Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 7 février 1986 au 1er janvier 2004.
Carte de l'article 11 du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 12 septembre 1965 au 27 avril 1976 (modifiée)
- Rédaction du 27 avril 1976 au 19 juillet 1977 (modifiée)
- Rédaction du 19 juillet 1977 au 31 décembre 1977 (modifiée) — issue de : Décret 77-797 1977-06-29 ART. 16 JORF 19 juillet 1977
- Rédaction du 31 décembre 1977 au 28 avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 80-436 1980-06-12 ART. 1 JORF 21 juin 1980 date d'entrée en vigueur 31 décembre 1977
- Rédaction du 19 novembre 1985 au 7 février 1986 (modifiée) — issue de : Décret 84-311 1984-04-26 ART. 1 JORF 28 avril 1984; Décret 85-1198 1985-11-14 ART. 1 JORF 19 novembre 1985
- Rédaction du 7 février 1986 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 86-169 1986-02-05 art. 1 JORF 7 février 1986
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 13 (Ab)