Article 12

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article 12 du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1198 1985-11-14 art. 1 JORF 19 novembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1198 du 14 novembre 1985 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des tributaires de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et portant dispositions diverses en faveur de ces tributaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 6 bis (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 69 (Ab)
• Décret n°85-1198 du 14 novembre 1985 - art. 16 (V)