Article 16

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article 16 du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1198 1985-11-14 art. 1 JORF 19 novembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 16 bis (V)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 16 ter (V)
• Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 48-I (VT)