Article 16 bis

Article en vigueur depuis le 3 mars 1989.

Carte de l'article 16 bis du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mars 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 89-131 1989-03-01 art. 4 jorf 3 mars 1989

Décrets liés (4)

• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (en vigueur)
• Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie (en vigueur)
• Décret n°87-1110 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux (abrogé)
• Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 39 (VT)
• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 39-1 (VT)
• Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 28-1 (V)
• Décret n°87-1110 du 30 décembre 1987 - art. 25-2 (Ab)
• Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 50 (Ab)
• Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 51 (Ab)