Article 3

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article 3 du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1198 1985-11-14 art. 1 JORF 19 novembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1547 du 20 décembre 2002 relatif à la prise en compte pour la retraite du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie au profit des fonctionnaires régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 4 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 4 bis (Ab)
• Décret n°2002-1547 du 20 décembre 2002 - art. 1 (Ab)