Article 30

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article 30 du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1198 1985-11-14 art. 1 JORF 19 novembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 27 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 28 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 29 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 31 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 32 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 33 (M)
• Arrêté du 5 juin 1998 - art. 18 (V)
• Arrêté du 5 juin 1998 - art. 21 (V)