Article 34

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1992 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article 34 du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 novembre 1985 au 2 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1198 1985-11-14 art. 1 JORF 19 novembre 1985
• Rédaction du 2 juillet 1992 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°92-586 du 30 juin 1992 - art. 2 ()

Décrets liés (1)

• Décret n°79-614 du 16 juillet 1979 portant application aux agents des collectivités locales tributaires du régime de retraite de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des dispositions de la loi n° 77-773 du 12 juillet 1977 tendant à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les anciens déportés ou internés. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 24 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 28 (Ab)
• Décret n°79-614 du 16 juillet 1979 - art. 1 (V)