Article 44

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article 44 du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 septembre 1965 au 11 octobre 1974 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 1974 au 28 avril 1984 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 1984 au 19 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 84-311 1984-04-26 ART. 7 JORF 28 avril 1984
• Rédaction du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1198 1985-11-14 art. 1, art. 2 JORF 19 novembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 juin 1998 - art. 18 (V)