Article 6

Rédaction ancienne, en vigueur du 19 novembre 1985 au 2 juillet 1992. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 6 du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 novembre 1985 au 2 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1198 1985-11-14 art. 1 JORF 19 novembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°82-268 du 26 mars 1982 RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE *PRERETRAITE* DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES PREVUE PAR L'ORDONNANCE N° 82-108 DU 30 JANVIER 1982 RELATIVE AUX CONTRATS DE SOLIDARITE. (en vigueur)
• Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 36 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 58 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 6 bis (Ab)
• Décret n°82-268 du 26 mars 1982 - art. 11 (V)
• Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 59 (Ab)
• Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 60 (T)