Article 61

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article 61 du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 70-719 1970-07-31 ART. 10 JORF 8 août 1970 date d'entrée en vigueur 1 décembre 1964; Décret 85-1198 1985-11-14 ART. 1 JORF 19 novembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1141 du 23 octobre 1985 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 35 (Ab)
• Décret n°85-1141 du 23 octobre 1985 - art. 20 (Ab)