Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er février 1981 au 30 décembre 1982.

Carte de l'article 10 du Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 1965 au 1er février 1981 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 1981 au 30 décembre 1982 (abrogé) — issue de : Décret n°80-984 du 5 décembre 1980 - art. 7 (Ab) JORF 7 décembre 1980 en vigueur le 1er février 1981

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°80-984 du 5 décembre 1980 relatif au secteur privé des praticiens exerçant à plein temps dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux (abrogé)
• Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 3 (V)
• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 5 (V)
• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 9 (V)
• Arrêté du 19 juin 1969 - art. 4 (V)
• Décret n°80-984 du 5 décembre 1980 - art. 7 (Ab)
• Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 - art. 12 (V)