Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1965 au 1er février 1981.
Carte de l'article 11 du Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°80-984 du 5 décembre 1980 relatif au secteur privé des praticiens exerçant à plein temps dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 5 (V)
- Décret n°80-984 du 5 décembre 1980 - art. 7 (Ab)