Article 28

Article en vigueur depuis le 19 avril 1974.

Carte de l'article 28 du Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 1965 au 30 mai 1969 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 1969 au 19 avril 1974 (modifiée) — issue de : Décret 69-479 1969-05-27 art. 3 JORF 30 mai 1969
• Rédaction depuis le 19 avril 1974 (en vigueur) — issue de : Décret 74-307 1974-04-16 art. 5 JORF 19 avril 1974

Décrets liés (1)

• Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 61 (V)