Article 34

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1965.

Carte de l'article 34 du Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 septembre 1965 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 42 (V)
• Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 57 (V)