Article 41

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1972.

Carte de l'article 41 du Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 1965 au 30 mai 1969 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 1969 au 28 octobre 1972 (modifiée) — issue de : Décret 69-479 1969-05-27 art. 4 JORF 30 mai 1969
• Rédaction depuis le 28 octobre 1972 (en vigueur) — issue de : Décret 72-975 1972-10-20 art. 1 JORF 28 octobre 1972

Décrets liés (1)

• Décret n°76-306 du 5 avril 1976 fixant la composition et le fonctionnement d'une commission nationale consultative provisoire d'odontologie, exerçant, à titre transitoire, les attributions de la commission prévue à l'article 14 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et modifiant le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 42 (V)
• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 43-1 (V)
• Décret n°76-306 du 5 avril 1976 - art. 11 (Ab)