Article 41 historique

Historique de l'article 41 du Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 1965 au 30 mai 1969 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 1969 au 28 octobre 1972 (modifiée) — issue de : Décret 69-479 1969-05-27 art. 4 JORF 30 mai 1969
• Rédaction depuis le 28 octobre 1972 (en vigueur) — issue de : Décret 72-975 1972-10-20 art. 1 JORF 28 octobre 1972

Décrets liés (1)

• Décret n°76-306 du 5 avril 1976 fixant la composition et le fonctionnement d'une commission nationale consultative provisoire d'odontologie, exerçant, à titre transitoire, les attributions de la commission prévue à l'article 14 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et modifiant le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)