Décret n°66-247 du 31 mars 1966 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1966 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 1 du Décret n°66-247 du 31 mars 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
Décrets liés (1)
- Décret n°66-248 du 31 mars 1966 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°66-247 du 31 mars 1966 - art. 2 (V)
- Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 12 (V)
- Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 15 (V)
- Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 17 (V)
- Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 18 (V)
- Arrêté du 24 septembre 1984 - art. 22 (Ab)