Article 4

Article en vigueur depuis le 28 mars 1970.

Carte de l'article 4 du Décret n°66-248 du 31 mars 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 1970 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 juin 1984 relatif à la revalorisation des prestations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 1985 portant revalorisation des prestations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°72-251 du 30 mars 1972 RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 6 (V)
• Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 7 (V)
• Décret n°72-251 du 30 mars 1972 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juin 1984 - art. 4 (V)
• Arrêté du 29 avril 1985 - art. 4 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1986 - art. 8 (V)
• Arrêté du 9 octobre 1986 - art. 7 (V)