Article 2

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2020.

Carte de l'article 2 du Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 octobre 1992 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1062 du 1 octobre 1992 - art. 1 () JORF 3 octobre 1992; Décret n°92-1062 du 1 octobre 1992 - art. 3 () JORF 3 octobre 1992
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-199 du 27 février 2008 - art. 6
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 21 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-9 du 4 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1415 du 18 novembre 2020 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire. (en vigueur)
• Décret n°88-68 du 21 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre du Plan pour la réussite scolaire (abrogé)
• Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre des actions de soutien aux élèves en difficulté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 - art. 3 (V)
• Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 - art. 4 (V)
• Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 - art. 5 (V)
• Décret n°71-685 du 18 août 1971 - art. 1 (V)
• Décret n°88-68 du 21 janvier 1988 - art. 2 (Ab)
• Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 - art. 2 (V)