Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 octobre 1992 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1062 du 1 octobre 1992 - art. 1 () JORF 3 octobre 1992; Décret n°92-1062 du 1 octobre 1992 - art. 3 () JORF 3 octobre 1992
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-199 du 27 février 2008 - art. 6
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 21 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-9 du 4 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1415 du 18 novembre 2020 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire. (en vigueur)
• Décret n°88-68 du 21 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre du Plan pour la réussite scolaire (abrogé)
• Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre des actions de soutien aux élèves en difficulté (en vigueur)