Article 2-1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2020.

Carte de l'article 2-1 du Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 24 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 21 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-81 du 21 janvier 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1415 du 18 novembre 2020 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 - art. 4 (V)