Article 13

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1975.

Carte de l'article 13 du Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 décembre 1975 (en vigueur) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28 JORF 3 novembre 1966 rectificatif JORF 3 décembre 1966

Décrets liés (1)

• Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°67-711 du 18 août 1967 - art. 45 (Ab)