Article 14

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1966.

Carte de l'article 14 du Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 novembre 1966 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°67-711 du 18 août 1967 - art. 45 (Ab)