Décret n°67-1044 du 30 novembre 1967 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1967 au 31 décembre 2010.
Carte de l'article 20 du Décret n°67-1044 du 30 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°80-196 du 10 mars 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL ET DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET RELATIF, NOTAMMENT, A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SECRETARIATS-GREFFES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°67-1044 du 30 novembre 1967 - art. 28 (V)
- Décret n°80-196 du 10 mars 1980 - art. 7 (V)