Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article 15 du Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 novembre 1977 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 77-1243 1977-11-08 art. 1 JORF 13 novembre 1977
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 22 décembre 1967 relatif à l'application du décret n° 67-1165 relatif aux titres-restaurant. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 mars 1978 relatif à la commission des titres-restaurants (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2011 fixant la composition de la Commission nationale des titres-restaurant (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1978 fixant la composition de la commission des titres-restaurant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 décembre 1967 - art. 7-2 (V)
• Arrêté du 3 mars 1978 - art. 1 (V)