Article 9

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article 9 du Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 novembre 1977 au 7 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 77-1243 1977-11-08 art. 1 JORF 13 novembre 1977
• Rédaction du 7 septembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 décembre 1967 relatif à l'application du décret n° 67-1165 relatif aux titres-restaurant. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 22 décembre 1967 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 décembre 1967 - art. 4 (V)
• Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 10 (M)
• Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 14 (M)
• Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 8 (M)