Décret n°67-251 du 17 mars 1967 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 1967 au 4 septembre 2009.
Carte de l'article 1 du Décret n°67-251 du 17 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 2 juin 1972 relatif au commerce des volailles abattues pour la consommation publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°67-251 du 17 mars 1967 - art. 2 (Ab)
- Décret n°67-251 du 17 mars 1967 - art. 4 (Ab)
- Arrêté du 2 juin 1972 - art. 1 (V)