Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 18 du Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 avril 1967 au 6 septembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-847 du 4 septembre 2003 - art. 10 () JORF 6 septembre 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 février 2002 - art. 10 (V)