Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 avril 1967 au 6 septembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-847 du 4 septembre 2003 - art. 10 () JORF 6 septembre 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique (en vigueur)