Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er juillet 1993 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 93-490 1993-03-25 art. 1 JORF 27 mars 1993 en vigueur le 1er juillet 1993
Rédaction du 6 septembre 2003 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-847 du 4 septembre 2003 - art. 2 () JORF 6 septembre 2003
Rédaction du 4 août 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-920 du 1er août 2011 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 35
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025 - art. 7 (V)

Arrêtés liés (15)

Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique (en vigueur)
Arrêté du 5 décembre 2005 définissant les corps de fonctionnaires et des catégories d'agents non titulaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer éligibles par assimilation aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels participant à un programme d'échanges d'une durée minimale de trois mois dans le cadre d'une coopération administrative bilatérale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2026 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2026 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 2026 fixant par pays les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2015 portant application aux agents des ministères en charge de l'écologie et du logement à l'exception des agents relevant de la direction générale de l'aviation civile des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

Arrêté du 18 février 2002 - art. 6 (V)
Arrêté du 5 décembre 2005 - art. 2 (Ab)
Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 - art. 2 (V)
Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 - art. 12 (V)
Arrêté du 21 mars 2024 (V)
Arrêté du 21 juin 2024 (V)
Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
Arrêté du 20 décembre 2024 (V)
Arrêté du 10 mars 2025 (V)
Arrêté du 17 juin 2025 (V)
Arrêté du 9 septembre 2025 (V)
Arrêté du 3 octobre 2025 (V)
Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
Arrêté du 9 mars 2026 (V)
Arrêté du 10 juin 2026 (V)
Arrêté du 15 septembre 2026 (VD)