Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 23 du Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er juillet 1993 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 88-197 1988-02-29 art. 1 JORF 2 mars 1988; Décret 93-490 1993-03-25 art. 17 JORF 27 mars 1993 en vigueur le 1er juillet 1993
Rédaction du 6 septembre 2003 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-847 du 4 septembre 2003 - art. 13 () JORF 6 septembre 2003
Rédaction du 4 août 2011 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-920 du 1er août 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025 - art. 6

Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique (en vigueur)