Article 26

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article 26 du Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1993 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 93-490 1993-03-25 art. 20 JORF 27 mars 1993 en vigueur le 1er juillet 1993
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-847 du 4 septembre 2003 - art. 15 () JORF 6 septembre 2003
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 25 (M)
• Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 3
• Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 7 (V)