Article 26 historique

Historique de l'article 26 du Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1993 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 93-490 1993-03-25 art. 20 JORF 27 mars 1993 en vigueur le 1er juillet 1993
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-847 du 4 septembre 2003 - art. 15 () JORF 6 septembre 2003
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat (en vigueur)