Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 8 du Décret n° 67-476 du 20 juin 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 1975 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°75-386 du 9 mai 1975 - art. 1 (V) JORF 21 mai 1975
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n°75-386 du 3 mai 1975 modifiant le décret 67-476 du 20 juin 1967 relatif aux régimes de retraite des greffiers titulaires de charge (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°67-476 du 20 juin 1967 - art. 9 (V)
• Décret n°75-386 du 9 mai 1975 - art. 1 (V)
• Décret n°75-386 du 9 mai 1975 - art. 2 (V)