Article 34

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 1965 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article 34 du Décret n°67-711 du 18 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 octobre 1965 au 1er janvier 2004 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-138 du 10 février 2004 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-138 du 10 février 2004 - art. 4 (V)